Charte de soumission du contenu et des idées spontanées Square Enix
Dans cette charte, “Square Enix”, “nos”, “nous” et d’autres expressions similaires se réfèrent à Square Enix Limited et à ses filiales dans le monde.
Comme vous le savez, chez Square Enix nous développons constamment de nombreux nouveaux produits créatifs pour nos fans. Mais ce que nous créons peut ressembler à ce que vous avez créé de votre côté. Nous souhaitons éviter tout litige ou malentendu potentiel au cas où l’une de nos futures sorties serait, par coïncidence, similaire à une idée ou à un travail que vous nous auriez envoyé. Pour cette raison, Square Enix et ses employés n’acceptent ni ne prennent en considération tous travaux créatifs ou idées non sollicitées, y compris des idées de nouveaux jeux, films, programmes télévisés et campagnes marketing.
Merci de n’envoyer aucun travail créatif, jeu, script de film, story-board, traitement, code, scénario, dialogue, création graphique, musique, idée, invention, concept ou tout autre forme de travail (ci-après “Matériel”) de manière spontanée à Square Enix. Si vous ne respectez pas cette requête et que vous nous envoyez malgré tout votre idée ou votre création, les conditions suivantes s’appliqueront à votre soumission indépendamment de ce que votre lettre explicative ou votre email pourrait indiquer, de toute restriction que vous souhaiteriez appliquer ou de toute déclaration, y compris de confidentialité, contenue sur ou dans tout Matériel soumis :
Puisque nous ne souhaitons ni recevoir ni posséder quelconque Matériel, de manière “confidentielle” ou non, vous reconnaissez et acceptez que :
Tout Matériel soumis est divulgué à votre discrétion et n’a pas été sollicité par nous.
Nous n’acceptons aucun Matériel soumis à confidentialité et notre prise en considération du Matériel ne donnera lieu à aucune relation de confiance entre nous. Nous sommes libres d’utiliser et de diffuser toute idée ou information présente dans le Matériel (ou toute idée ou information similaire) sans limitation et sans compensation en contrepartie;
En nous divulguant votre Matériel, vous ne prétendez à aucun droit de notre part sur de futurs brevets, conceptions ou droits d’auteur. Vous acceptez de n’invoquer que des brevets, droits d’auteur ou droits de conception obtenus ou détenus pour protéger votre Matériel. Par conséquent, vous ne pourrez pas intenter de procédures légales ou entreprendre toute autre action contre nous ou nos distributeurs, bailleurs de licences ou autres consommateurs sur la base de la confidentialité de la divulgation;
Notre activité fait que nous inventons, développons, octroyons des licences et obtenons constamment de nouvelles idées et matériels. Vous reconnaissez que nous avons déjà pu développer, développons ou avons pris en compte nos propres idées, concepts et propriétés intellectuelles pouvant être identiques ou similaires au Matériel que vous nous avez présenté. Nous ne sommes pas tenus de vous en informer et d’entrer en contact avec vous en fonction du Matériel reçu.
Nous ne sommes pas tenus d’accuser réception de quelconque Matériel et ne devons produire aucun effort pour ce faire.
Nous n’avons aucun devoir de sauvegarde du Matériel. Vous devez toujours posséder une copie du Matériel envoyé. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de tout autre dégât du matériel physique envoyé.
Nous n’avons aucun devoir de lecture ou d’évaluation du Matériel.
Nous ne sommes pas tenus de vous retourner le Matériel et pouvons détruire tout Matériel sans que vous n’en soyez informé. À notre discrétion, nous pouvons conserver un original ou une copie de tout ou d’une partie du Matériel et/ou toute lettre d’accompagnement en tant qu’accusé de réception. Pour cette même raison, nous pouvons conserver vos données personnelles sans limitation dans le temps.
Par conséquent, ne nous envoyez pas de Matériel pour quelconque raison à moins de comprendre et d’accepter les conditions ci-dessus.
Nous ne consulterons jamais de Matériel non sollicité sans que le Divulgateur ne signe une lettre de soumission non confidentielle fournie par nos soins. Veuillez écrire à SEE-unsolicited@square-enix.com pour en savoir plus.
Les conditions d’utilisation de cette Charte ne sont pas modifiables ou annulables sans le consentement écrit de l’un de nos représentants dûment habilité.